Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site petit-galop.fr. En utilisant ce Site, l’Utilisateur indique qu’il a lu et compris les conditions d’utilisation et qu’il accepte de les respecter.
Dans les conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
Sous réserve des conditions contractuelles convenues lors d’une commande, l’Éditeur accorde à l’Utilisateur l’accès à ses quiz d’apprentissage des galops qui est proposé en tant que logiciel-service (SaaS) incluant tous les sites web, espaces, services, applications et contenus d’apprentissage et fonctionnalités respectifs tels que spécifiés par la Commande.
Les Services peuvent comprendre un ou plusieurs produits du Site tels que décrits sur le Site. Les Services peuvent être proposés gratuitement avec des fonctionnalités limitées ou contre le paiement d’un abonnement avec certaines fonctionnalités spécifiées dans la Commande.
L’Editeur a le droit de rétrograder, de limiter ou de modifier les Services gratuits à tout moment et sans préavis. Aucune garantie, indemnité, maintenance ou assistance et obligation de disponibilité ne s’appliquera aux Services gratuits. Les Services gratuits ne constituent pas une garantie des (futures) fonctionnalités des Services payants et l’Utilisateur ne doit pas effectuer un achat de Services payants sur le fondement des Services gratuits.
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur est tenu de créer un Compte d’Utilisateur en acceptant les présentes Conditions, en saisissant certaines informations personnelles et en définissant un mot de passe de son choix dans un formulaire d’inscription en ligne.
Après avoir soumis le formulaire d’inscription dûment rempli, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation du Site permettant à l’Utilisateur d’activer son Compte d’Utilisateur. Par la création du Compte d’Utilisateur, un contrat contraignant est conclu entre l’Utilisateur et l’Éditeur, qui autorise l’Utilisateur à utiliser les Services gratuits.
Si l’Utilisateur souhaite utiliser certains Services payants, il peut passer une Commande correspondante auprès du Site via le Compte d’Utilisateur ou lors de la saisie de son formulaire d’inscription. Les offres faites par le Site pour les Services payants sont sans engagement.
En passant une Commande, l’Utilisateur émet une offre en vue de conclure un contrat avec le Site. Le processus de commande comprend les étapes suivantes : choix d’une option, vérification et/ou correction du choix, insertion des données pertinentes, sélection du moyen de paiement et validation de la Commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande.
L’offre de l’Utilisateur ne devient irrévocable et ne forme un contrat pour les deux parties que lorsque le Site confirme l’acceptation de l’offre. La Confirmation de Commande comprend également des informations détaillées sur la Commande de l’Utilisateur et un numéro de Commande.
Sous réserve des conditions contractuelles de la Commande, l’Éditeur accorde à l’Utilisateur, pendant la durée initiale du Service et toute durée de renouvellement du Service, un droit et une licence d’utilisation des Services, non exclusifs, non cessibles et non susceptibles de sous-licence et uniquement à des fins d’utilisation privée par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a l’interdiction de (et ne doit pas permettre à un tiers de) directement ou indirectement :
L’Utilisateur ne doit pas dupliquer, traiter, distribuer, partager ou utiliser pour la reproduction publique tout contenu des Services sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur, sauf si cela est expressément autorisé par les options de partage qui peuvent être intégrées dans les Services.
L’Utilisateur ne doit pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement, les Services ou les données techniques ou toute copie, parties ou produit direct de ceux-ci en violation des lois et règlements applicables.
L’Utilisateur ne peut utiliser les Services qu’en conformité à la Documentation.
L’Éditeur peut surveiller l’utilisation des Services par l’Utilisateur et peut interdire et/ou suspendre toute utilisation des Services qu’elle estime être en violation de la présente catégorie « Droits et restrictions d’utilisation ».
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’utilisera les Services qu’en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
L’Utilisateur est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser de toute autre manière les Services.
Lorsque l’Utilisateur créé un compte sur le Site, il accepte ce qui suit :
L’Utilisateur est seul responsable du contenu de toutes les données et de tout autre contenu affiché, posté, téléchargé, stocké, échangé ou transmis par l’Utilisateur sur ou via les Services. L’Éditeur peut, sans préavis et sans engager sa responsabilité, enquêter sur toute plainte ou violation présumée de la Commande dont elle a connaissance et peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, y compris, mais sans s’y limiter, le rejet, le refus de publier ou le retrait de tout contenu ou de toute autre donnée, ou la restriction, la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur aux Services.
L’Utilisateur est responsable des pertes ou dommages subis par l’Éditeur lorsque l’Utilisateur révèle intentionnellement ou par négligence son identifiant/mot de passe à un tiers ou lorsque son identité et son mot de passe sont connus d’une autre manière par une personne non autorisée, à moins que l’Utilisateur n’informe l’Éditeur immédiatement en cas de soupçon qu’un tel événement s’est produit.
L’Assistance est fournie à l’Utilisateur par courrier électronique et par le biais du formulaire de contact présent sur le Site.
L’Éditeur s’engage à faire des efforts raisonnables, conformes aux normes du secteur en vigueur, pour assurer la Maintenance des Services payants de manière à minimiser les erreurs et les interruptions des Services. L’Utilisateur peut signaler toute erreur à l’Éditeur via le formulaire de contact présent sur le Site.
L’Éditeur déploiera des efforts commercialement raisonnables pour corriger en temps utile toute erreur notifiée, sous réserve que l’Utilisateur fournisse à l’Editeur une description détaillée de l’erreur et de sa reproductibilité, et en fonction de la priorité de l’erreur qui sera raisonnablement déterminée par l’Editeur à sa seule discrétion.
Si l’analyse de l’Éditeur montre qu’une erreur notifiée par l’Utilisateur ne s’est pas réellement produite ou n’est pas imputable aux Services payants, l’Éditeur peut facturer à l’Utilisateur les frais manifestement engagés par l’Éditeur en rapport avec cette analyse.
Les frais de Maintenance et d’Assistance sont inclus dans le prix de l’abonnement.
Sous réserve du paiement par l’Utilisateur du prix de l’abonnement, l’Éditeur met à disposition de l’Utilisateur des Services payants conformément à la présente catégorie « Disponibilité des Services Payants ».
L’Éditeur s’engage à faire des efforts raisonnables pour que les Services payants soient disponibles pour l’Utilisateur sur Internet, mais au moins à raison de quatre-vingt-dix-neuf virgule cinq pour cent (99,5%) par année civile (sur la base de vingt-quatre heures par jour et sept jours par semaine), à l’exclusion de toute indisponibilité temporaire pour des travaux de Maintenance programmés ou non programmés, que ce soit par l’Éditeur ou par des prestataires tiers, et de toute indisponibilité pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de l’Éditeur. L’Éditeur s’engage à faire des efforts raisonnables pour prévenir à l’avance de toute interruption de service programmée.
L’Utilisateur est conscient et reconnaît que l’accès de l’Utilisateur aux Services payants tels qu’un accès à Internet ne peut être garanti et que l’Éditeur ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles défaillances des connexions à Internet ou des équipements de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit payer à l’Éditeur l’abonnement pour les Services payants comme indiqué dans la Commande conformément aux conditions qui y figurent.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les abonnements pour la période de renouvellement de Service suivante au moins soixante (60) jours avant la fin de la période initiale de Service ou avant la fin de la période de renouvellement de Service alors en cours.
L’Utilisateur doit effectuer le paiement des abonnements en utilisant l’un des moyens de paiement proposés sur le site Web de l’Éditeur.
L’Éditeur est en droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur aux Services payants après en avoir informé l’Utilisateur par écrit (un simple courrier électronique suffit), si les paiements ne sont pas reçus à la date d’échéance.
L’Utilisateur ne peut invoquer un droit à compensation que dans la mesure où ses prétentions ont été définitivement établies par un tribunal, sont incontestées, ou ont été reconnues par l’Éditeur.
Toute Commande commence à la date qui y est stipulée.
L’Éditeur ou l’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à une Commande de Services gratuits par convenance, avec effet immédiat.
Toute Commande de Services payants reste en vigueur pour une durée initiale comme stipulée dans la Commande. La période de service initiale sera automatiquement et continuellement renouvelée pour des périodes supplémentaires comme spécifiées dans la Commande sauf si l’Éditeur ou l’Utilisateur y met fin avec effet à la fin de la période en cours.
Le droit des parties de résilier immédiatement toute Commande pour un motif légitime reste inchangé. Un tel motif légitime existe notamment si :
L’Utilisateur a vérifié que la spécification des Services telle que décrite dans la Documentation répond aux besoins et souhaits de l’Utilisateur. L’Utilisateur est conscient des fonctionnalités et caractéristiques essentielles des Services. L’étendue, la nature et la qualité des Services sont déterminées par les présentes Conditions, la Commande et la documentation. Toute autre information ou exigence ne fait partie de la Commande que si l’Utilisateur et l’Éditeur en conviennent par écrit ou si l’Éditeur le confirme par écrit. Les descriptions de produits, les illustrations, les programmes de test, etc. ne constituent pas des garanties ou des accords sur certaines spécifications. Pour être valable, un accord sur une garantie nécessite la confirmation écrite de l’Éditeur.
L’Éditeur garantit que les Services payants seront, à tous les égards importants, conformes aux fonctionnalités décrites dans la documentation en vigueur pour la version applicable des Services payants. En cas de violation de cette garantie, l’Éditeur sera tenu de faire des efforts commercialement raisonnables pour modifier les Services payants afin de les rendre conformes à tous les égards importants à la documentation, et si l’Éditeur n’est pas en mesure de rétablir matériellement cette fonctionnalité dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification écrite de ladite violation, l’Utilisateur sera en droit de résilier la Commande sur notification écrite et de recevoir un remboursement au prorata des abonnements non utilisées qui ont été payées à l’avance (le cas échéant) pour l’accès non utilisé aux Services payants. L’Utilisateur doit informer l’Éditeur par écrit de tout manquement à la garantie et l’Utilisateur doit avoir installé et configuré les Services conformément à la documentation pour pouvoir bénéficier du remède susmentionné.
En aucun cas, l’Utilisateur ne pourra obtenir le code source des Services.
L’Editeur n’est pas responsable des pertes ou des dommages subis par l’Utilisateur qui sont directement ou indirectement causés par son utilisation non autorisée des Services pour traiter des données interdites.
L’Éditeur ne garantit pas les progrès de l’Utilisateur dans l’apprentissage des Galops.
Mise à jour : Janvier 2024
