Mentions légales

 

Bienvenue sur le site www.petit-galop.fr (ci-après le « Site »).

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-574 du 21 juin 2004, modifiée notamment par les Lois n°2011-525 du 17 mai 2011, n°2013-1168 du 18 décembre 2013 et n°2014-873 du 4 août 2014, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur du Site les présentes mentions légales.

Le site Petit Galop est accessible à l’adresse suivante : www.petit-galop.fr (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de l’intégralité des dispositions des présentes Mentions Légales. L’Utilisateur est informé qu’il est tenu par les présentes.

Définition des termes

Dans les Mentions légales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :

  • Site : www.petit-galop.fr
  • Éditeur : Petit Galop
  • Utilisateur : toute personne utilisant le site www.petit-galop.fr ou l’un des services proposés par celui-ci.
  • Espace personnel : espace personnel de l’Utilisateur auquel ce dernier a accès après avoir créé un compte.
  • Identifiant : adresse email nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
  • Mot de passe : suite de caractères que l’Utilisateur doit garder confidentielle qui lui permet avec son identifiant de se connecter à son compte.
  • Service : services proposés sur le site www.petit-galop.fr
  • Cookie(s) : élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site Internet www.petit-galop.fr, à l’exception de tout autre utilisation.
  • CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés.

Informations légales

Editeur : D. Léost – Petit Galop
Numéro de SIRET : 88025547600017
Responsable éditorial : D. Léost
1 allée Jean-Sébastien Bach 35830 BETTON
Email : contact@petit-galop.fr

Accessibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur du Site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur. 

L’Éditeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenu responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Petit Galop. L’Editeur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais. 

L’Éditeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’Utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

Traitement des données

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés. 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, des Cookies de partenaires peuvent également être placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces Cookies ont pour finalité de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat, l’Éditeur peut être amené à transmettre au partenaire des données consultées par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur peut refuser ces Cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les partenaires de l’Éditeur.

Finalités du traitement

L’Éditeur collecte des données à caractère personnel sur le visiteur consultant le Site.

Cette collecte de données s’effectue lorsque :

  • L’Utilisateur navigue sur le Site et consulte des pages,
  • L’Utilisateur créé un compte ou réalise un achat en ligne,
  • L’Utilisateur s’inscrit à la newsletter,
  • L’Utilisateur complète le formulaire de contact.

Les données collectées permettent de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. Elles sont également nécessaires au traitement et à la gestion de l’abonnement de l’Utilisateur ainsi qu’aux relations commerciales entre l’Éditeur et l’Utilisateur. Le traitement est également utilisé à des fins de diffusion d’informations et de statistiques.

Destinataires et catégories de destinataires

Les données collectées sont destinées à l’usage de l’Éditeur. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels l’Éditeur fait appel dans le cadre de l’exécution des services proposés.

Droit des personnes

Conformément à la loi informatiques et libertés et au Règlement général sur la Protection des Données, les personnes dont les données sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectifications, d’effacement, d’opposition, à la limitation et à la portabilité de leurs données.

L’Utilisateur peut faire valoir ces droits en contactant l’Éditeur via le formulaire de contact.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées durant 3 ans après la dernière sollicitation de l’Éditeur restée sans réponse.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Droits d’auteur

Ce Site et les éléments qui le composent constituent des œuvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur support électronique ou papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite sauf autorisation de l’Éditeur.

Pour toute reproduction autorisée, le nom de l’auteur et celui de la source devront être obligatoirement mentionnés. La mention des crédits photographie est indiquée directement sur les images dans le site.